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Droits d'auteur
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Vendredi, 24 Octobre 2008
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Écrit par Raf
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Pour beaucoup, le droit d’auteur est une notion assez floue. La première question à se poser est : qu’est-ce que le droit d’auteur protège ? Réponse : le droit d’auteur protège les formes originales. Il faut donc que deux éléments soient réunis : la forme et l’originalité. Je vais tenter ici d'éclaircir ces concepts juridiques.
La forme
La forme, c’est-à-dire la façon dont une œuvre est extériorisée, n’a jamais été définie dans le Code de la Propriété Intellectuelle. Par contre, ne sont pas protégeables par le droit d’auteur :
- les idées
- les concepts
- les thèmes
- les méthodes
- le savoir-faire
- les connaissances
- les informations brutes
N’importe qui peut donc reprendre des idées, des thèmes, des connaissances, etc. sans que la « source » puisse prétendre avoir une protection au titre du droit d’auteur. Par contre, la forme, l’habillage que prennent les idées, les thèmes, les méthodes, etc. peut être protégé si la forme est originale. Par exemple, si une méthode n’est pas protégeable par le droit d’auteur, un ouvrage exposant cette méthode peut être protégé à condition qu’il soit original.
L’originalité
Le Code de la Propriété Intellectuelle n’a pas non plus défini l’originalité. En cas de problème, les juges décident donc au cas par cas. Mais il est communément accepté que l’originalité est « l’empreinte de la personnalité » de son auteur.
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Mis à jour ( Jeudi, 25 Février 2010 )
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